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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702023F0001

Permis de démolir n° 02702023F0001 à Arnières-sur-Iton, 1 Che De La Friche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702023F0001, déposé en mairie d'Arnières-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 02702023F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02702023F0001, délivré le 11 janvier 2024 à Arnières-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Che De La Friche.

Le terrain support du projet couvre 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Arnières-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Arnières-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnières-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27020
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNIERES SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702023F0001
Code commune INSEE	27020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che De La Friche à Arnières-sur-Iton (27180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702023F0001, déposé en mairie d'Arnières-sur-Iton.

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