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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701821S0002

Permis de démolir n° 02701821S0002 à Appeville-Annebault, 13 Che De La Bergerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701821S0002, déposé en mairie d'Appeville-Annebault.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 02701821S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Appeville-Annebault (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701821S0002 porte sur un bâtiment situé 13 Che De La Bergerie.

Le terrain concerné couvre 1 307 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A366. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Appeville-Annebault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Appeville-Annebault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appeville-Annebault Code postal 27290 Identifiant INSEE 27018
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APPEVILLE ANNEBAULT (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701821S0002
Code commune INSEE	27018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Che De La Bergerie à Appeville-Annebault (27290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701821S0002, déposé en mairie d'Appeville-Annebault.

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