Permis de démolir n° 02701514A0002 à Andé, 26 Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 02701514A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 02701514A0002 a été délivré le 17 juin 2014 à Andé (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B309, B310, B311. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Andé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Andé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701514A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |