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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701216A0001

Permis de démolir n° 02701216A0001 à Amfreville-les-Champs, 376B Rue Du Pavillon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701216A0001, déposé en mairie d'Amfreville-les-Champs.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 02701216A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701216A0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Amfreville-les-Champs (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 376B Rue Du Pavillon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Amfreville-les-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Localisation du projet à Amfreville-les-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-les-Champs Code postal 27380 Identifiant INSEE 27012
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE-LES-CHAMPS (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701216A0001
Code commune INSEE	27012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 376B Rue Du Pavillon à Amfreville-les-Champs (27380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701216A0001, déposé en mairie d'Amfreville-les-Champs.

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Permis de démolir de la même période à Amfreville-les-Champs

PD n°02701217A0001 Autorisé

854 Rte Des Andelys

Amfreville-les-Champs (27380)

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