Permis de démolir n° 02701016A0001 à Amécourt, Sente De La Fontaine Des C
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PD n° 02701016A0001
Demandeur
SAEP D'HEBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02701016A0001 a été délivré le 30 décembre 2016 à Amécourt (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Sente De La Fontaine Des C. Le dossier a été déposé par SAEP D'HEBECOURT.
La parcelle concernée s'étend sur 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Amécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEP D'HEBECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252701081
- SIRET
- 25270108100017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- HEBECOURT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |