Permis de démolir n° 0263812300001 à Jaillans, 225 B Chemin Du Prieure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2023
Dossier PD n° 0263812300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263812300001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2023 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 225 B Chemin Du Prieure.
Le terrain support du projet couvre 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Jaillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jaillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAILLANS (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |