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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02636813D0001

Permis de démolir n° 02636813D0001 à Vercheny, Vercheny Le Haut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION ROBERT ARDOUVIN et autorisé le 24 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636813D0001, déposé en mairie de Vercheny.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier PD n° 02636813D0001

Demandeur

FONDATION ROBERT ARDOUVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02636813D0001, délivré le 24 novembre 2013 à Vercheny (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Vercheny Le Haut. Le demandeur déclaré est FONDATION ROBERT ARDOUVIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/11/2013

Localisation du projet à Vercheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vercheny Le Haut

Territoires administratifs

Commune: Vercheny Code postal 26340 Identifiant INSEE 26368
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ROBERT ARDOUVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 779473156
SIRET: 77947315600015
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: VERCHENY (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02636813D0001
Code commune INSEE	26368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vercheny Le Haut.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION ROBERT ARDOUVIN et autorisé le 24 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636813D0001, déposé en mairie de Vercheny.

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