Permis de démolir n° 0263622300016 à Valence, 9 Rue Jean-Baptiste Lulli
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0263622300016
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263622300016 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean-Baptiste Lulli. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES.
Le terrain concerné couvre 4 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776229460
- SIRET
- 77622946000295
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |