Permis de démolir n° 0263622300009 à Valence, 115 Avenue De Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0263622300009
Demandeur
VALBARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622300009, délivré le 5 juillet 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 115 Avenue De Romans. Le dossier a été déposé par VALBARS.
Le terrain concerné couvre 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALBARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915353262
- SIRET
- 91535326200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |