Permis de démolir n° 0263462600001 à Suze, 480 Chemin De Chamard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2026
Dossier PD n° 0263462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263462600001, délivré le 14 mars 2026 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 480 Chemin De Chamard.
Le terrain support du projet couvre 1 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Suze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2026.
Dépôt
20 février 2026
Autorisation
14 mars 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Suze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUZE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |