Permis de démolir n° 02634414D0001 à Soyans, Le Petit Quinson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 02634414D0001
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soyans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634414D0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un bâtiment situé Le Petit Quinson. La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AD123, AD125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soyans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Quinson
Territoires administratifs
- Commune
- Soyans Code postal 26400 Identifiant INSEE 26344
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779407980
- SIRET
- 77940798000134
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTELIER (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02634414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |