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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02631224M0001

Permis de démolir n° 02631224M0001 à Saint-Marcel-lès-Sauzet, 19 Rue Du Panorama

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631224M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 02631224M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02631224M0001 a été délivré le 4 mars 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Panorama.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02631224M0001
Code commune INSEE	26312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Panorama à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631224M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

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