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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02630719V0001

Permis de démolir n° 02630719V0001 à Saint-Jean-en-Royans, 105 Imp Des Tisserands

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES SHEDS et autorisée le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630719V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 02630719V0001

Demandeur

SCI LES SHEDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02630719V0001 porte sur un bâtiment situé 105 Imp Des Tisserands. Le dossier a été déposé par SCI LES SHEDS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL636, AL641, AL735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL636 AL641 AL735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SHEDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824026082
SIRET: 82402608200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02630719V0001
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Imp Des Tisserands à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES SHEDS et autorisée le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630719V0001, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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PD n°02630718V0001 Autorisé

115 Chem Des Planches Les Dodoux

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01 mai 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02630718V0002 Autorisé

275 Chem Du Canal

Saint-Jean-en-Royans (26190)

13 nov. 2018

PD n°02630718V0003 Autorisé

6-8-10 Rue De L Industrie

Saint-Jean-en-Royans (26190)

16 janv. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02630720V0001 Autorisé

31 Rue De L Industrie

Saint-Jean-en-Royans (26190)

10 août 2020

PD n°02630721V0001 Autorisé

Saint-Jean-en-Royans (26190)

24 sept. 2021 COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS

PD n°02630722V0001 Autorisé

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