Permis de démolir n° 0262951700001 à Saint-Barthélemy-de-Vals, Petite Plaine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0262951700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262951700001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé Petite Plaine.
Le terrain support du projet couvre 3 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262951700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |