Permis de démolir n° 0262822600001 à Romeyer, 108 Rue Des Arnauds Les Arnauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0262822600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Rue Des Arnauds Les Arnauds, le permis de démolir n° 0262822600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 881 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB508. L'instruction du dossier a duré 22 jours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
1 avril 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Romeyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arnauds
Territoires administratifs
- Commune
- Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANAY (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262822600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |