Permis de démolir n° 0262812600015 à Romans-sur-Isère, Prevost
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PD n° 0262812600015
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Prevost, le permis de démolir n° 0262812600015 a été délivré le 24 juillet 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VALENCE ROMANS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
24 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262812600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |