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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812500005

Permis de démolir n° 0262812500005 à Romans-sur-Isère, 6 Impasse De La Vessette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RB UP IMMO et autorisée le 24 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500005, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PD n° 0262812500005

Demandeur

RB UP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262812500005 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un bâtiment situé 6 Impasse De La Vessette. La demande émane de RB UP IMMO.

Le terrain concerné couvre 1 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DI452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB UP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 989537543
SIRET: 98953754300013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2025
Localisation: CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812500005
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De La Vessette à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RB UP IMMO et autorisée le 24 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812500005, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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PD n°0262812500001 Autorisé

39 Rue Guillaume

Romans-sur-Isère (26100)

14 avr. 2025 347 m² foncier

PD n°0262812500002 Autorisé

111 Avenue Jean Moulin

Romans-sur-Isère (26100)

15 juil. 2025 619 m² foncier

PD n°0262812500004 Autorisé

15 Avenue Charles Jourdan

Romans-sur-Isère (26100)

30 juil. 2025 23 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0262812500007 Autorisé

9 Rue De Dunkerque

Romans-sur-Isère (26100)

04 nov. 2025 893 m² foncier

PD n°0262812500008 Autorisé

5 Rue Paul Valery

Romans-sur-Isère (26100)

18 déc. 2025 771 m² foncier

PD n°0262812600001 Autorisé

Avenue Duchesne

Romans-sur-Isère (26100)

13 juil. 2026 1 362 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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