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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02626419N0001

Permis de démolir n° 02626419N0001 à Rémuzat, 7 9 La Grande Rue Et Place Bon Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ALAMBIC et autorisé le 26 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626419N0001, déposé en mairie de Rémuzat.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 02626419N0001

Demandeur

SCI L'ALAMBIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02626419N0001 a été délivré le 26 décembre 2019 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 9 La Grande Rue Et Place Bon Le Village. SCI L'ALAMBIC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D530, D529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Localisation du projet à Rémuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D530 D529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ALAMBIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484103528
SIRET: 48410352800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02626419N0001
Code commune INSEE	26264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 9 La Grande Rue Et Place Bon Le Village à Rémuzat (26510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ALAMBIC et autorisé le 26 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626419N0001, déposé en mairie de Rémuzat.

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