Retour aux autorisations de Puy-Saint-Martin

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02625824M0001

Permis de démolir n° 02625824M0001 à Puy-Saint-Martin, 14 Impasse Chantermerle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625824M0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 02625824M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02625824M0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un bâtiment situé 14 Impasse Chantermerle.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA329. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Puy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUY-SAINT-MARTIN (26450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02625824M0001
Code commune INSEE	26258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Impasse Chantermerle à Puy-Saint-Martin (26450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625824M0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Martin

Permis de construire à Puy-Saint-Martin

80 autorisations

Permis d'aménager à Puy-Saint-Martin

2 autorisations