Permis de démolir n° 02624419N0001 au Poët-Sigillat, Rue Des Remparts
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 02624419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poët-Sigillat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02624419N0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Remparts.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1391, B1392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Poët-Sigillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Poët-Sigillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Sigillat Code postal 26110 Identifiant INSEE 26244
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02624419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |