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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262342500001

Permis de démolir n° 0262342500001 à Piégros-la-Clastre, Rue Du Solaure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262342500001, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0262342500001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262342500001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Solaure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE.

Le terrain support du projet couvre 29 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602346
SIRET: 21260234600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIEGROS LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262342500001
Code commune INSEE	26234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Solaure à Piégros-la-Clastre (26400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE et autorisée le 4 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262342500001, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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