Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262342500001

Permis de démolir à Piégros-la-Clastre - Rue Du Solaure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0262342500001

Demandeur

COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Cette page présente le permis de démolir n° 0262342500001, délivré le 4 septembre 2025 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Solaure, Piégros-la-Clastre (26400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE. Le terrain concerné couvre 29 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

29 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 29 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602346
SIRET
21260234600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIEGROS LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0262342500001
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Solaure, Piégros-la-Clastre (26400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE et autorisé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262342500001, instruit par la commune de Piégros-la-Clastre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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