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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02620223N0001

Permis de démolir n° 02620223N0001 à Montjoux, 647 Rte La Roche Saint Secret

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620223N0001, déposé en mairie de Montjoux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 02620223N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02620223N0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Montjoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 647 Rte La Roche Saint Secret.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC457, OC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à Montjoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC457 OC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoux Code postal 26220 Identifiant INSEE 26202
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02620223N0001
Code commune INSEE	26202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 647 Rte La Roche Saint Secret à Montjoux (26220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620223N0001, déposé en mairie de Montjoux.

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