Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619822M0008

Permis de démolir n° 02619822M0008 à Montélimar, route de Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 02619822M0008

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619822M0008, délivré le 9 novembre 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé route de Marseille. LIDL porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 314 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZR 420, ZR 421, ZR 418. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

7 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 420 ZR 421 ZR 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 314 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619822M0008
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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