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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619313N0002

Permis de démolir n° 02619313N0002 à Montbrun-les-Bains, Quart Toscan Le Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619313N0002, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PD n° 02619313N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619313N0002, délivré le 25 novembre 2013 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Quart Toscan Le Moulin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G111. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montbrun-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PENNE-SUR-L OUVEZE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02619313N0002
Code commune INSEE	26193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quart Toscan Le Moulin à Montbrun-les-Bains (26570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619313N0002, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

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