Permis de démolir n° 02617420T0001 à Margès, 165 Impas Des Abricotiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 02617420T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Margès (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02617420T0001 porte sur un bâtiment situé 165 Impas Des Abricotiers.
Le terrain d'assiette couvre 4 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Margès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margès Code postal 26260 Identifiant INSEE 26174
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGES (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02617420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |