Permis de démolir Statut : Terminé N° 02617124M0001

Permis de démolir n° 02617124M0001 à Manas, 985 Route De Puy Saint Martin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 02617124M0001

Demandeur

G DU POT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02617124M0001 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé 985 Route De Puy Saint Martin. G DU POT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 003 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

1 003 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025

Localisation du projet à Manas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manas Code postal 26160 Identifiant INSEE 26171
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 003 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G DU POT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538106113
SIRET
53810611300011
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Année de création
2011
Localisation
MANAS (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02617124M0001
Code commune INSEE 26171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 985 Route De Puy Saint Martin à Manas (26160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par G DU POT et autorisé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617124M0001, déposé en mairie de Manas.

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