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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02615919D0001

Permis de démolir n° 02615919D0001 à Laval-d'Aix, 165 Rue Du Courtil Hameau De Culty

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615919D0001, déposé en mairie de Laval-d'Aix.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PD n° 02615919D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2019 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02615919D0001 porte sur un bâtiment situé 165 Rue Du Courtil Hameau De Culty.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Laval-d'Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2019

Localisation du projet à Laval-d'Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Culty

Territoires administratifs

Commune: Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL-D AIX (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02615919D0001
Code commune INSEE	26159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue Du Courtil Hameau De Culty à Laval-d'Aix (26150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615919D0001, déposé en mairie de Laval-d'Aix.

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