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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261442500001

Permis de démolir n° 0261442500001 à Grane, Goureyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BERNARD ROYAL DAUPHINE et autorisé le 4 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261442500001, déposé en mairie de Grane.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PD n° 0261442500001

Demandeur

BERNARD ROYAL DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2025 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261442500001 porte sur un bâtiment situé Goureyer. BERNARD ROYAL DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH65, AH66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Grane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64 AH65 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD ROYAL DAUPHINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310046610
SIRET: 31004661000047
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0261442500001
Code commune INSEE	26144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Goureyer à Grane (26400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BERNARD ROYAL DAUPHINE et autorisé le 4 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261442500001, déposé en mairie de Grane.

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Permis de démolir de la même période à Grane

PD n°02614414D0001 Autorisé

285 Chem De Trinquet

Grane (26400)

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