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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261432400002

Permis de démolir n° 0261432400002 au Grand-Serre, Le Cabinet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CABINET et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432400002, déposé en mairie du Grand-Serre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 0261432400002

Demandeur

LE CABINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0261432400002 porte sur un bâtiment situé Le Cabinet. LE CABINET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D336. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CABINET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 909935405
SIRET: 90993540500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MANTHES (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0261432400002
Code commune INSEE	26143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cabinet au Grand-Serre (26530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE CABINET et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432400002, déposé en mairie du Grand-Serre.

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Le Cabinet

Le Grand-Serre (26530)

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PD n°0261432400001 Autorisé

5175 Le Bourg

Le Grand-Serre (26530)

15 juil. 2024 403 m² foncier

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