Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261392500003

Permis de démolir n° 0261392500003 à Génissieux, Chemin Des Medelines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 0261392500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261392500003 a été délivré le 21 juillet 2025 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Des Medelines.

La parcelle concernée s'étend sur 3 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD55, WD53, WD50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Génissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

3 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD55 WD53 WD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAN-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261392500003
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Medelines à Génissieux (26750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261392500003, déposé en mairie de Génissieux.

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