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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02613819M0001

Permis de démolir n° 02613819M0001 à La Garde-Adhémar, Les Boursiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613819M0001, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2019

Dossier PD n° 02613819M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Boursiers, le permis de démolir n° 02613819M0001 a été délivré le 14 avril 2019 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/04/2019

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boursiers

Territoires administratifs

Commune: La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02613819M0001
Code commune INSEE	26138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Boursiers à La Garde-Adhémar (26700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613819M0001, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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