Permis de démolir Statut : Commencé N° 02610824C0002

Permis de démolir à Crest - Rue Paul Goy Mazorel-Nord

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 janvier 2025 · Dossier PD n° 02610824C0002 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02610824C0002, délivré le 17 janvier 2025 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Paul Goy Mazorel-Nord, Crest (26400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CREST. Le terrain concerné couvre 19 704 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP420, AP434.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/01/2025
Surface du terrain
19 704 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2025.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
2 mois 16 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
17/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Crest

Adresse
Rue Paul Goy Mazorel-Nord, Crest (26400)
Lieu-dit
Mazorel-Nord
Commune
Code postal
26400
Département
Parcelles cadastrales
AP420, AP434
Code INSEE
26108

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 704 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CREST
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
262600026
SIRET
26260002600070
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02610824C0002
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Goy Mazorel-Nord, Crest (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610824C0002, instruit par la commune de Crest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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