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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02608813V0001

Permis de démolir n° 02608813V0001 à Chatuzange-le-Goubet, Les Chaureres Et Dedans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0001, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier PD n° 02608813V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2013 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02608813V0001 porte sur un bâtiment situé Les Chaureres Et Dedans.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2013

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaureres Et Dedans

Territoires administratifs

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02608813V0001
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chaureres Et Dedans à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0001, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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28 juil. 2016 5 180 m² foncier

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