Permis de démolir n° 02608622D0001 à Châtillon-en-Diois, Rue De La Gare
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 02608622D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-EN-DIOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02608622D0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-EN-DIOIS.
Le terrain d'assiette couvre 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB689. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-EN-DIOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084960
- SIRET
- 20008496000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATILLON EN DIOIS (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02608622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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