Retour aux autorisations de Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02607720T0001

Permis de démolir n° 02607720T0001 à Charmes-sur-l'Herbasse, 165 Impas Des Noyers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607720T0001, déposé en mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 02607720T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02607720T0001 porte sur un bâtiment situé 165 Impas Des Noyers.

Le terrain concerné couvre 4 611 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC340, ZC366. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

4 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC340 ZC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARMES SUR L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02607720T0001
Code commune INSEE	26077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Impas Des Noyers à Charmes-sur-l'Herbasse (26260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607720T0001, déposé en mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charmes-sur-l'Herbasse

PD n°02607721T0001 Autorisé

5.25.35 Imp Des Granges E

Charmes-sur-l'Herbasse (26260)

29 oct. 2021 1 507 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

54 autorisations

Permis d'aménager à Charmes-sur-l'Herbasse

2 autorisations