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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02606518D0001

Permis de démolir n° 02606518D0001 à Chabrillan, Le Village Place Barnier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606518D0001, déposé en mairie de Chabrillan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 02606518D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village Place Barnier, le permis de démolir n° 02606518D0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Chabrillan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 51 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Chabrillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Barnier

Territoires administratifs

Commune: Chabrillan Code postal 26400 Identifiant INSEE 26065
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02606518D0001
Code commune INSEE	26065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Place Barnier à Chabrillan (26400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606518D0001, déposé en mairie de Chabrillan.

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