Permis de démolir n° 02604217V0002 à Beauvallon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 02604217V0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Beauvallon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02604217V0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVALLON.
Le terrain d'assiette couvre 1 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA172. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 26800 Identifiant INSEE 26042
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600423
- SIRET
- 21260042300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVALLON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02604217V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |