Permis de démolir n° 0260411800001 à Beausemblant, 291 Route Des Pierrelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 0260411800001
Demandeur
ALPHAFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260411800001 a été délivré le 22 février 2018, pour un bâtiment situé 291 Route Des Pierrelles. Le dossier a été déposé par ALPHAFORM.
La parcelle concernée s'étend sur 74 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA223, ZA204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beausemblant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHAFORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302238829
- SIRET
- 30223882900014
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BEAUSEMBLANT (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260411800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |