Le permis de démolir n° 0260232200001, délivré le 19 avril 2022 à Barbières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5019 Les Vignes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PULP.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 32 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1545.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Localisation du projet à Barbières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbières Code postal 26300 Identifiant INSEE 26023
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 32 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	32 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PULP, une SAS basée à Bourg-Lès-Valence.

Demandeur

PULP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834181877
SIRET: 83418187700020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260232200001
Code commune INSEE	26023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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