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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02600513M0001

Permis de démolir n° 02600513M0001 à Allan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE et autorisé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600513M0001, déposé en mairie d'Allan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 02600513M0001

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02600513M0001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AUTOGRILL COTE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Allan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Allan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391378239
SIRET: 39137823900837
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993

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Dossier n° 03434021M0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02600513M0001
Code commune INSEE	26005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Allan (26780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE et autorisé le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600513M0001, déposé en mairie d'Allan.

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