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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02600415V0003

Permis de démolir n° 02600415V0003 à Alixan, 4 Rue Championnet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600415V0003, déposé en mairie d'Alixan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 02600415V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2016 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02600415V0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Championnet.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Alixan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02600415V0003
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Championnet à Alixan (26300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600415V0003, déposé en mairie d'Alixan.

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