Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02563122C0003

Permis de démolir n° 02563122C0003 à Vorges-les-Pins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 02563122C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02563122C0003 a été délivré le 5 septembre 2022 à Vorges-les-Pins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vorges-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022

Localisation du projet à Vorges-les-Pins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vorges-les-Pins Code postal 25320 Identifiant INSEE 25631
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VORGES-LES-PINS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02563122C0003
Code commune INSEE 25631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vorges-les-Pins (25320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563122C0003, déposé en mairie de Vorges-les-Pins.

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