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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0256292500001

Permis de démolir n° 0256292500001 à Voillans, Au Village Du Haut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256292500001, déposé en mairie de Voillans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 0256292500001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0256292500001, délivré le 16 janvier 2026 à Voillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Au Village Du Haut. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Voillans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Voillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voillans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25629
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0256292500001
Code commune INSEE	25629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village Du Haut à Voillans (25110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0256292500001, déposé en mairie de Voillans.

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