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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02561617C0001

Permis de démolir n° 02561617C0001 à Villars-Saint-Georges, 7 Rue Des Vergers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561617C0001, déposé en mairie de Villars-Saint-Georges.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PD n° 02561617C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Vergers, le permis de démolir n° 02561617C0001 a été délivré le 20 mai 2017 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 982 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villars-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2017

Surface du terrain

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/05/2017

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02561617C0001
Code commune INSEE	25616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Vergers à Villars-Saint-Georges (25410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561617C0001, déposé en mairie de Villars-Saint-Georges.

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Permis de démolir de la même période à Villars-Saint-Georges

PD n°02561620C0001 Autorisé

7A Route Du Jura

Villars-Saint-Georges (25410)

21 sept. 2020 1 326 m² foncier

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