Permis de démolir n° 02557824V0001 à Valdahon, Rue Des Rosiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 02557824V0001
Demandeur
VALDAHON CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02557824V0001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Rosiers. La demande émane de VALDAHON CONSTRUCTIONS.
Le terrain concerné couvre 1 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALDAHON CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479248973
- SIRET
- 47924897300030
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02557824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |