Permis de démolir n° 02556916N0001 à Trépot, Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 02556916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trépot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02556916N0001 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un bâtiment situé Au Village.
Le terrain concerné couvre 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2016.
Dépôt
15 août 2017
Autorisation
18 octobre 2016
Localisation du projet à Trépot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trépot Code postal 25620 Identifiant INSEE 25569
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABERGEMENT DU NAVOIS (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02556916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |