Permis de démolir n° 02556418C0001 à Torpes, 1 Bis Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 02556418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Rue De La Gare, le permis de démolir n° 02556418C0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Torpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02556418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |