Permis de démolir n° 0255632200001 à Thurey-le-Mont, 2 Che De La Combe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2023
Dossier PD n° 0255632200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2023 à Thurey-le-Mont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0255632200001 porte sur un bâtiment situé 2 Che De La Combe.
Le terrain support du projet couvre 1 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thurey-le-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurey-le-Mont Code postal 25870 Identifiant INSEE 25563
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUREY LE MONT (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0255632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |