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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02556115C0001

Permis de démolir n° 02556115C0001 à Thoraise, 24 Route De Besancon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556115C0001, déposé en mairie de Thoraise.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PD n° 02556115C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoraise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02556115C0001 a été délivré le 3 mai 2015, pour un bâtiment situé 24 Route De Besancon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Localisation du projet à Thoraise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoraise Code postal 25320 Identifiant INSEE 25561
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORAISE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02556115C0001
Code commune INSEE	25561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route De Besancon à Thoraise (25320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556115C0001, déposé en mairie de Thoraise.

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