Permis de démolir n° 02549315P0001 à La Rivière-Drugeon, 18 Rte Faubourg D Arlin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PD n° 02549315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02549315P0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rte Faubourg D Arlin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02549315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |